Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Maison Marianna Duman et son client. Toute passation de commande (création sur-mesure, demi-mesure ou achat de collection) implique l'acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions par le client.

ARTICLE 2 – LE SUR-MESURE ET LES ESSAYAGES

La création d'un vêtement sur-mesure nécessite la présence physique du client lors des essayages.

Rendez-vous : Tout report ou annulation de rendez-vous d'essayage doit être communiqué au moins 24 heures à l'avance.

Évolution du corps : La Maison Marianna Duman réalise le vêtement selon les mensurations prises lors du premier rendez-vous de patronage. En cas de variation significative des mensurations du client (perte ou prise de poids) en cours de confection, nécessitant une modification du patron ou de la coupe, des frais supplémentaires pourront être facturés.

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les devis établis par Marianna Duman sont valables 30 jours.

Acompte : Pour valider la commande et lancer la création (achat des étoffes, patronage), un acompte non remboursable de 50 % du montant total du devis est exigé. La confection ne débutera qu'à réception de ce versement.

Solde : Le solde (les 50 % restants) doit être réglé au plus tard lors de la livraison et de la remise finale du vêtement.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou espèces (dans les limites légales en vigueur).

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Créations sur-mesure et personnalisées : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, aucune création sur-mesure ou demi-mesure ne pourra être échangée ou remboursée une fois la commande validée et l'acompte versé.

Pièces de collection (prêt-à-porter non retouché) : Pour les articles achetés directement en boutique sans aucune retouche ni personnalisation, un échange ou un avoir (valable 6 mois) pourra être accordé dans un délai de 14 jours, à condition que le vêtement n'ait jamais été porté et soit dans son état d'origine.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les créations, croquis, modèles, patronages et illustrations réalisés par Marianna Duman demeurent sa propriété intellectuelle et artistique exclusive. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à des fins commerciales de ces modèles sans l'accord écrit de la créatrice est strictement interdite.

ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Maison Marianna Duman ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves des fournisseurs de tissus, etc.).

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.